Arrêté du 8 octobre 1982 relatif à la détention, production et élevage des sangliers

En vigueur depuis le 19/05/2008En vigueur depuis le 19 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2008

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Article 7

Version en vigueur depuis le 19/05/2008Version en vigueur depuis le 19 mai 2008

L'autorisation visée à l'article 1er est délivrée à titre précaire et révocable pour une période maximale de trois années renouvelable.

Elle peut être retirée à tout moment par décision motivée, notamment sur proposition du directeur départemental de l'agriculture.

Les personnes qui n'ont pas obtenu l'autorisation dans les conditions prévues à l'article 6 ou dont l'autorisation est devenue caduque dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article sont tenues de donner aux animaux la destination indiquée par le préfet.


Arrêté du 5 mars 2008 JORF 18 mai 2008, art. 3: L'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les règles de détention, de production et d'élevage des sangliers est abrogé en tant qu'il concerne les installations d'élevage d'agrément.