Arrêté du 8 octobre 1982 relatif à la détention, production et élevage des sangliers

En vigueur depuis le 19/05/2008En vigueur depuis le 19 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2008

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Article 8

Version en vigueur depuis le 19/05/2008Version en vigueur depuis le 19 mai 2008

A l'expiration de chaque période de trois années, les autorisations seront reconduites selon les formes prévues à l'article 2.


Arrêté du 5 mars 2008 JORF 18 mai 2008, art. 3: L'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les règles de détention, de production et d'élevage des sangliers est abrogé en tant qu'il concerne les installations d'élevage d'agrément.