Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé

JORF n°0112 du 15 mai 2008

En vigueur depuis le 16/05/2008En vigueur depuis le 16 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/05/2008Version en vigueur depuis le 16 mai 2008


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.