Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national

JORF n°0110 du 11 mai 2008

En vigueur depuis le 12/05/2008En vigueur depuis le 12 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2008

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/05/2008Version en vigueur depuis le 12 mai 2008


Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.