Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national

JORF n°0110 du 11 mai 2008

En vigueur depuis le 12/05/2008En vigueur depuis le 12 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2008

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/05/2008Version en vigueur depuis le 12 mai 2008


Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens morts des espèces suivantes :


Rongeurs
Léporidés


Lièvre variable (Lepus timidus).


Sciuridés


Marmotte (Marmota marmota).