Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2017

Version en vigueur depuis le 05 mai 2008
Naviguer dans le sommaire

A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée, il peut être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an ne comportant pas de composant électronique lorsque les conditions ci-dessus ne permettent pas de délivrer le titre dans les conditions prévues aux chapitres Ier à IV.

Ces passeports temporaires sont délivrés par l'autorité administrative compétente pour la délivrance des passeports mentionnés à l'article 1er.

Les dispositions des articles 1er, 3 et 6-1 sont applicables au passeport temporaire.

Retourner en haut de la page