Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

En vigueur du 05/05/2008 au 05/11/2017En vigueur du 05 mai 2008 au 05 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur du 05/05/2008 au 05/11/2017Version en vigueur du 05 mai 2008 au 05 novembre 2017

Modifié par Décret n°2008-426 du 30 avril 2008 - art. 2

Le passeport , le passeport de service et le passeport de mission mentionnent :

-le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;

-la couleur des yeux, la taille ;

-la nationalité ;

-le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel il est domicilié ;

-la date de délivrance et la date d'expiration du document, ainsi que l'autorité qui l'a délivré ;

-le numéro du passeport.

Ils comportent également la signature manuscrite et l'image numérisée de leur titulaire.

Ils certifient l'identité de leur titulaire.