Arrêté du 18 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°0102 du 30 avril 2008

En vigueur depuis le 01/05/2008En vigueur depuis le 01 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008


Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.