Arrêté du 23 avril 2008 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

JORF n°0104 du 3 mai 2008

En vigueur depuis le 04/05/2008En vigueur depuis le 04 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/05/2008Version en vigueur depuis le 04 mai 2008


Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité.