Article 1
Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2008
Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité.
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