Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées

JORF n°0105 du 4 mai 2008

En vigueur depuis le 05/05/2008En vigueur depuis le 05 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2018

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Article 16

Version en vigueur depuis le 05/05/2008Version en vigueur depuis le 05 mai 2008


Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.