Article 14
Le ministre de la défense établit pour chacune des écoles un règlement intérieur, à l'exception du régime disciplinaire, auquel est soumis l'ensemble des élèves qui y effectuent leur formation ou y sont accueillis en stage.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2018
Le ministre de la défense établit pour chacune des écoles un règlement intérieur, à l'exception du régime disciplinaire, auquel est soumis l'ensemble des élèves qui y effectuent leur formation ou y sont accueillis en stage.
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