Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées

JORF n°0105 du 4 mai 2008

En vigueur depuis le 05/05/2008En vigueur depuis le 05 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2018

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Article 14

Version en vigueur depuis le 05/05/2008Version en vigueur depuis le 05 mai 2008


Le ministre de la défense établit pour chacune des écoles un règlement intérieur, à l'exception du régime disciplinaire, auquel est soumis l'ensemble des élèves qui y effectuent leur formation ou y sont accueillis en stage.