Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées

JORF n°0105 du 4 mai 2008

En vigueur depuis le 05/05/2008En vigueur depuis le 05 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2018

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/05/2008Version en vigueur depuis le 05 mai 2008


Outre les missions qu'elle exerce au titre des attributions confiées à son directeur par l'article 2, l'Ecole du Val-de-Grâce organise les formations spécialisées, complémentaires et continues, des officiers, des élèves officiers de carrière et des sous-officiers qui lui sont confiés.
Elle comprend des départements d'enseignement et de formation, des services administratifs et des organismes rattachés. Un arrêté du ministre de la défense en fixe l'organisation et le fonctionnement.