Arrêté du 21 avril 2008 fixant la liste des pièces d'identité exigées des candidats et des électeurs aux élections prud'homales

JORF n°0101 du 29 avril 2008

En vigueur depuis le 30/04/2008En vigueur depuis le 30 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/04/2008Version en vigueur depuis le 30 avril 2008


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.