Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°115 du 18 mai 2006

En vigueur depuis le 19/05/2006En vigueur depuis le 19 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 10

Version en vigueur depuis le 19/05/2006Version en vigueur depuis le 19 mai 2006


La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.