Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°115 du 18 mai 2006

En vigueur depuis le 19/05/2006En vigueur depuis le 19 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 12

Version en vigueur depuis le 19/05/2006Version en vigueur depuis le 19 mai 2006


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.