Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°0098 du 25 avril 2008

En vigueur depuis le 26/04/2008En vigueur depuis le 26 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 19

Version en vigueur depuis le 26/04/2008Version en vigueur depuis le 26 avril 2008


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008, article 18, le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.