Article 14
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2020 - art. 155
Modifié par Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 1
Toute installation de production dont la puissance Pmax est supérieure ou égale à 5 MW doit rester en fonctionnement lors de l'apparition, au point de livraison de l'installation de production, d'un creux de tension HTA défini comme ci-dessous.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 15/02/2011 texte numéro 30