Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique

JORF n°0098 du 25 avril 2008

En vigueur du 26/04/2008 au 26/06/2020En vigueur du 26 avril 2008 au 26 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2020

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Article 23

Version en vigueur du 26/04/2008 au 26/06/2020Version en vigueur du 26 avril 2008 au 26 juin 2020

Abrogé par Arrêté du 9 juin 2020 - art. 155


Pour les réseaux publics de distribution d'électricité dont la fréquence nominale est différente de 50 Hz, les dispositions du présent chapitre faisant intervenir la fréquence sont adaptées en conséquence.