Arrêté du 31 mars 2008 portant création du certificat de spécialisation « accueil-réception »

JORF n°0099 du 26 avril 2008

En vigueur depuis le 27/04/2008En vigueur depuis le 27 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 27/04/2008Version en vigueur depuis le 27 avril 2008


La première session d'examen de la mention complémentaire « accueil-réception » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « accueil-réception » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 précité aura lieu en 2008.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.