Arrêté du 31 mars 2008 portant création du certificat de spécialisation « accueil-réception »

JORF n°0099 du 26 avril 2008

En vigueur depuis le 27/04/2008En vigueur depuis le 27 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/04/2008Version en vigueur depuis le 27 avril 2008


La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.