Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Livarot".

En vigueur depuis le 18/04/2008En vigueur depuis le 18 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2008

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Article 11

Version en vigueur depuis le 18/04/2008Version en vigueur depuis le 18 avril 2008

Modifié par Décret n°2008-356 du 15 avril 2008 - art. 4

Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, chaque fromage d'appellation d'origine contrôlée Livarot est commercialisé muni d'un étiquetage individuel comportant le nom de l'appellation d'origine contrôlée inscrit en caractères de dimension au moins égale au deux tiers de celle des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage et la mention Appellation d'origine contrôlée ou AOC.

Le nom de Livarot suivi de la mention : Appellation d'origine contrôlée ou AOC doit obligatoirement apparaître sur les factures et papiers de commerce.