En vigueur du 17/04/2008 au 01/09/2014En vigueur du 17 avril 2008 au 01 septembre 2014

Article 30-5

Version en vigueur du 17/04/2008 au 01/09/2014Version en vigueur du 17 avril 2008 au 01 septembre 2014

Abrogé par Décret n°2012-276 du 27 février 2012 - art. 3
Créé par Décret n°2008-345 du 14 avril 2008 - art. 1

Les personnels enseignants et de documentation, admis au régime de la cessation progressive d'activité, bénéficient des modalités d'aménagement des durées de service hebdomadaire et de calcul de rémunération prévues aux I, II et III de l'article 3-1 du décret n° 95-179 du 20 février 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982.