Décret n°2002-1174 du 16 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

En vigueur depuis le 18/09/2002En vigueur depuis le 18 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2002

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Annexe

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DISPOSITIONS PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2002 page 15374 à 15374 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20020918&numTexte=42&pageDebut=15374&pageFin=15374