Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 07/04/2008En vigueur depuis le 07 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 07/04/2008Version en vigueur depuis le 07 avril 2008

Modifié par Décret n°2008-320 du 4 avril 2008 - art. 18 (V)

La commission est composée comme suit :

- le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant, président ;

- un représentant de la direction des hôpitaux du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ;

- un représentant de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale ;

- trois ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris dont un au moins relevant de la spécialité au titre de laquelle est ouvert le concours et dont l'un au moins des trois ingénieurs a la qualité d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle.