Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 07/04/2008En vigueur depuis le 07 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/04/2008Version en vigueur depuis le 07 avril 2008

Modifié par Décret n°2008-320 du 4 avril 2008 - art. 18 (V)

Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, visé au 1° de l'article 5 du décret du 3 février 1993 susvisé, sont ceux figurant au tableau I annexé au présent arrêté.