Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés

JORF n°0086 du 11 avril 2008

En vigueur depuis le 12/04/2008En vigueur depuis le 12 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 34

Version en vigueur depuis le 12/04/2008Version en vigueur depuis le 12 avril 2008


Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.