Arrêté du 22 mars 1993 portant définition et composition de la sous-section Transfusion sanguine du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et précisant les conditions de rattachement à cette sous-section

En vigueur depuis le 05/04/2008En vigueur depuis le 05 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/04/2008Version en vigueur depuis le 05 avril 2008

Le nombre des membres de la sous-section Transfusion sanguine du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est fixé comme suit :

Premier collège : quatre élus, deux nommés ;

Deuxième collège : quatre élus, deux nommés.