Arrêté du 22 mars 1993 portant définition et composition de la sous-section Transfusion sanguine du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et précisant les conditions de rattachement à cette sous-section

En vigueur depuis le 05/04/2008En vigueur depuis le 05 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 05/04/2008Version en vigueur depuis le 05 avril 2008

La 47e section Hématologie, cancérologie, immunologie et génétique (biologie et pathologie) du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques comprend, outre les quatre sous-sections mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, une cinquième sous-section intitulée Transfusion sanguine, qui est de type mixte.