Arrêté du 3 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°0084 du 9 avril 2008

En vigueur depuis le 10/04/2008En vigueur depuis le 10 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/04/2008Version en vigueur depuis le 10 avril 2008


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour les spécialités Granisétron figure en annexe II du présent arrêté.