Arrêté du 30 juillet 1991 relatif aux élections des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

En vigueur depuis le 05/04/2008En vigueur depuis le 05 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/04/2008Version en vigueur depuis le 05 avril 2008

Le mandat des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques arrivant à expiration en application de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est prorogé, dans la limite maximale d'un an, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 20 janvier 1987 précité. Cette prorogation prend effet à la date d'expiration desdits mandats.