Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

En vigueur depuis le 07/04/2008En vigueur depuis le 07 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/04/2008Version en vigueur depuis le 07 avril 2008

Modifié par Décret n°2008-316 du 4 avril 2008 - art. 4

Les assistants d'éducation peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.