Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de semences et de plants

JORF n°0081 du 5 avril 2008

En vigueur depuis le 06/04/2008En vigueur depuis le 06 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/04/2008Version en vigueur depuis le 06 avril 2008


Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de semences et de plants sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.