Article 1
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des blés, farines et pains, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2008
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des blés, farines et pains, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
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