Arrêté du 20 mars 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les représentations des organisations syndicales au comité technique paritaire compétent pour le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

JORF n°0078 du 2 avril 2008

En vigueur depuis le 03/04/2008En vigueur depuis le 03 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/04/2008Version en vigueur depuis le 03 avril 2008


Une consultation des personnels est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire compétent pour le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
La date de cette consultation est fixée au 22 mai 2008.