Arrêté du 20 mars 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les représentations des organisations syndicales au comité technique paritaire compétent pour le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

JORF n°0078 du 2 avril 2008

En vigueur depuis le 03/04/2008En vigueur depuis le 03 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2008

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Article 17

Version en vigueur depuis le 03/04/2008Version en vigueur depuis le 03 avril 2008


Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.