Le directeur de l'Institut national du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation du concours des admissions en cours de cursus , des enseignements et des stages définis par le présent arrêté. A cet effet, il arrête les règlements du concours des admissions en cours de cursus et de la scolarité.
Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
JORF n°269 du 19 novembre 2002
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2019