Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

JORF n°269 du 19 novembre 2002

En vigueur depuis le 25/12/2007En vigueur depuis le 25 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2019

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Article 7

Version en vigueur depuis le 25/12/2007Version en vigueur depuis le 25 décembre 2007

Lors des première, deuxième, troisième et quatrième années de la scolarité, le contrôle des connaissances et des aptitudes est continu et porte sur l'ensemble des enseignements. Les modalités du contrôle et l'accès à l'année supérieure sont fixés par le règlement de la scolarité.