Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

JORF n°269 du 19 novembre 2002

En vigueur depuis le 20/11/2002En vigueur depuis le 20 novembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2019

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Article 13

Version en vigueur depuis le 20/11/2002Version en vigueur depuis le 20 novembre 2002


L'arrêté du 4 janvier 1996 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Institut national du patrimoine, est abrogé.