Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

JORF n°269 du 19 novembre 2002

En vigueur depuis le 17/12/2003En vigueur depuis le 17 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2019

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Article 11

Version en vigueur depuis le 17/12/2003Version en vigueur depuis le 17 décembre 2003

Modifié par Arrêté du 4 décembre 2003 - art. 1, v. init.

Le département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine peut accueillir des stagiaires étrangers pour des périodes limitées de formation.