Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

JORF n°269 du 19 novembre 2002

En vigueur depuis le 20/11/2002En vigueur depuis le 20 novembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 20/11/2002Version en vigueur depuis le 20 novembre 2002


Les épreuves sont appréciées par un jury, qui établit, par spécialité, la liste des candidats admis et, le cas échéant, une liste complémentaire. Le jury est composé d'au moins six membres, dont le président, qui a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Des correcteurs spécialisés peuvent être associés au jury. Ils n'ont pas voix délibérative.
Le président, les membres du jury et les correcteurs spécialisés sont nommés par le directeur de l'Institut national du patrimoine.