Article R5112-18

Code du travail

Abrogé depuis le 01/07/2012Abrogé depuis le 01 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 07/11/2018 au 01/07/2024Version en vigueur du 07 novembre 2018 au 01 juillet 2024

Abrogé par Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 - art. 3
Modifié par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 6

Le conseil départemental de l'insertion par l'activité économique a pour missions :
1° D'émettre les avis relatifs aux demandes de conventionnement des employeurs mentionnés à l'article L. 5132-2 et aux demandes de concours du fonds départemental pour l'insertion prévu à l'article R. 5132-44 ;
2° De déterminer la nature des actions à mener en vue de promouvoir les actions d'insertion par l'activité économique. A cette fin, il élabore un plan d'action pour l'insertion par l'activité économique et veille à sa cohérence avec les autres dispositifs concourant à l'insertion, notamment le programme départemental d'insertion mentionné à l'article L. 263-1 du code de l'action sociale et des familles et les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi mentionnés à l'article L. 5131-2 du présent code.

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ABROGÉSection 2 : Dispositions spécifiques à l'action de groupe

ABROGÉSection 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.

ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.