Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine

En vigueur depuis le 01/04/2008En vigueur depuis le 01 avril 2008

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Article 26

Version en vigueur depuis le 01/04/2008Version en vigueur depuis le 01 avril 2008

Modifié par Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 - art. 23

Les agents mentionnés à l'article 25 ci-dessus sont tenus d'acquérir au cours de leur scolarité les titres et diplômes définis par le règlement intérieur et de satisfaire à toutes les obligations définies par ce règlement.

Si leurs résultats, à la fin de leur formation, sont jugés satisfaisants, les agents relevant des collectivités territoriales reçoivent le diplôme de conservateur territorial du patrimoine et ceux relevant de la ville de Paris le diplôme de conservateur du patrimoine de la ville de Paris.