Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

En vigueur depuis le 01/04/2008En vigueur depuis le 01 avril 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/04/2008Version en vigueur depuis le 01 avril 2008

Modifié par Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 - art. 3

Les conservateurs en chef territoriaux du patrimoine peuvent être chargés des fonctions d'encadrement, de coordination ainsi que de conseils ou d'études comportant des responsabilités particulières.

Ils exercent leurs fonctions dans les établissements ou services assurant les missions mentionnées au premier alinéa de l'article 2.