Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l'habitation
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2008