Article 5
Abrogé par Décret n°2013-54
du 15 janvier 2013 - art. 2 (V)
Modifié par Décret n°2008-244
du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
A la date de publication du présent décret, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé à 15 551,32 euros.