Article 50

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

En vigueur du 01/04/1965 au 01/05/2008En vigueur du 01 avril 1965 au 01 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2008

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Version en vigueur du 01/04/1965 au 01/05/2008Version en vigueur du 01 avril 1965 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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ABROGÉTITRE 1 : MESURES GENERALES DE SECURITE

ABROGÉCHAPITRE 1 : RESISTANCE ET STABILITE.

ABROGÉCHAPITRE 2 : MESURES DE PROTECTION COLLECTIVE DESTINEES A EMPECHER LES CHUTES DE PERSONNES.

ABROGÉCHAPITRE 3 : MESURES DE PROTECTION DESTINEES A EMPECHER LES CHUTES D'OBJETS ET DE MATERIAUX ET LES ACCIDENTS DUS AUX PLANCHES MUNIES DE POINTES SAILLANTES.

ABROGÉCHAPITRE 4 : MESURES DE PROTECTION INDIVIDUELLE.

ABROGÉCHAPITRE 5 : TRAVAUX EXECUTES PAR GRAND VENT.

ABROGÉCHAPITRE 6 : DISPOSITIONS CONCERNANT LA CIRCULATION DES VEHICULES, APPAREILS ET ENGINS DE CHANTIER.

ABROGÉCHAPITRE 7 : EXAMENS, VERIFICATIONS, REGISTRES.

ABROGÉTITRE 2 : APPAREILS DE LEVAGE

ABROGÉCHAPITRE 1 : APPAREILS DE LEVAGE MUS MECANIQUEMENT

ABROGÉSECTION 1 : INSTALLATION DES APPAREILS ET DES VOIES.

ABROGÉSECTION 2 : ORGANES ET DISPOSITIFS ANNEXES.

ABROGÉSECTION 3 : RECETTES.

ABROGÉSECTION 4 : MANOEUVRES.

ABROGÉSECTION 5 : TRANSPORT OU ELEVATION DU PERSONNEL.

ABROGÉSECTION 6 : EPREUVES, EXAMENS ET INSPECTIONS.

ABROGÉCHAPITRE 2 : APPAREILS DE LEVAGE MUS A LA MAIN

ABROGÉSECTION 1 : INSTALLATION ET RESISTANCE DES APPAREILS.

ABROGÉSECTION 2 : TREUILS, RECETTES, MANOEUVRES.

ABROGÉSECTION 3 : TRANSPORT OU ELEVATION DU PERSONNEL.

ABROGÉSECTION 4 : EXAMENS.

ABROGÉTITRE 3 : CABLES, CHAINES, CORDAGES ET CROCHETS.

ABROGÉTITRE 4 : TRAVAUX DE TERRASSEMENT A CIEL OUVERT.

ABROGÉTITRE 5 : TRAVAUX SOUTERRAINS

ABROGÉCHAPITRE 1 : MESURES A PRENDRE POUR EVITER LES EBOULEMENTS ET LES CHUTES DE BLOC.

ABROGÉCHAPITRE 2 : VENTILATION.

ABROGÉCHAPITRE 4 : SIGNALISATION, ECLAIRAGE.

ABROGÉTITRE 5 : TRAVAUX PREPARATOIRES

ABROGÉCHAPITRE 3 : CIRCULATION.

ABROGÉTITRE 6 : TRAVAUX DE DEMOLITION.

ABROGÉTITRE 7 : ECHAFAUDAGES

ABROGÉCHAPITRE 1 : ECHAFAUDAGES

ABROGÉSECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.

ABROGÉSECTION 2 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ECHAFAUDAGES FIXES EN BOIS OU EN METAL.

ABROGÉSECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ECHAFAUDAGES FIXES EN BOIS.

ABROGÉSECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ECHAFAUDAGES FIXES EN METAL.

ABROGÉSECTION 5 : ECHAFAUDAGES MONTES SUR ROUES.

ABROGÉSECTION 6 : ECHAFAUDAGES VOLANTS.

ABROGÉSECTION 7 : DISPOSITIONS DIVERSES.

ABROGÉTITRE 7 : PLATES-FORMES, PASSERELLES ET ESCALIERS

ABROGÉCHAPITRE 2 : PLATES-FORMES, PASSERELLES ET ESCALIERS.

ABROGÉTITRE 8 : ECHELLES EN BOIS.

ABROGÉTITRE 8 : ECHELLES.

ABROGÉTITRE 9 : TRAVAUX SUR LES TOITURES.

ABROGÉTITRE 10 : TRAVAUX DE MONTAGE, DE DEMONTAGE ET DE LEVAGE DE CHARPENTES ET OSSATURES.

ABROGÉTITRE 11 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION COMPORTANT LA MISE EN OEUVRE D'ELEMENTS PREFABRIQUES LOURDS.

ABROGÉTITRE 12 : TRAVAUX AU VOISINAGE DE LIGNES, CANALISATIONS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES

ABROGÉCHAPITRE 1.

ABROGÉCHAPITRE 2.

ABROGÉTITRE 13 : MESURES GENERALES D'HYGIENE.

ABROGÉTITRE 14 : LOGEMENT PROVISOIRE DES TRAVAILLEURS

ABROGÉCHAPITRE 1 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRAVAILLEURS DEPLACES OU VIVANT EN COLLECTIVITE

ABROGÉSECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.

ABROGÉSECTION 2 : LOCAUX AFFECTES AU COUCHAGE.

ABROGÉSECTION 3 : REFECTOIRES ET CUISINES.

ABROGÉSECTION 4 : LOCAUX AFFECTES AUX LOISIRS.

ABROGÉSECTION 5 : INFIRMERIE.

ABROGÉCHAPITRE 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRAVAILLEURS AUTRES QUE CEUX QUI SONT DEPLACES OU QUI VIVENT EN COLLECTIVITE.

ABROGÉTITRE 15 : DISPOSITIONS PARTICULIERES.

ABROGÉTITRE 16 : DISPOSITIONS FINALES.

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