Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire

JORF n°0070 du 22 mars 2008

En vigueur depuis le 22/03/2009En vigueur depuis le 22 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/03/2009Version en vigueur depuis le 22 mars 2009


Les bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire mentionnées à l'article R. 5141-129 du code de la santé publique, auxquelles doivent se conformer les personnes qualifiées ou les entreprises et organismes mentionnés à l'article L. 5141-12 du même code, sont décrites en annexe au présent arrêté.