CATEGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

de la collectivité départementale de Mayotte

FONCTIONS EXERCEES

CORPS D'ACCUEIL AU SEIN

de la direction générale

des douanes et droits indirects

Arrêté préfectoral n° 3647 PREF/SG/DRH du 17 décembre 2002

portant statut des personnels contractuels de la collectivité territoriale de Mayotte.

Agents recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie B et classés :

Fonctions techniques et administratives

correspondant à celles dévolues au corps

d'accueil et, le cas échéant, à la spécialité

exercée par les agents de ce corps.

Contrôleurs des douanes et droits indirects.

Agents recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau

de la catégorie C et classés :

1. au sein de la grille des contractuels CAP, au moins au 8e échelon ;

ou

2. au sein de la grille des contractuels BEP, au moins au 6e échelon ;

ou

3. au sein de la grille des contractuels bac, au moins au 5e échelon ;

ou dans une grille supérieure.

Fonctions techniques et administratives

correspondant à celles dévolues au corps

d'accueil et, le cas échéant, à la spécialité

exercée par les agents de ce corps.

Agents de constatation des douanes.