Arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

JORF n°148 du 26 juin 2005

En vigueur depuis le 17/03/2008En vigueur depuis le 17 mars 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/03/2008Version en vigueur depuis le 17 mars 2008

Modifié par Arrêté du 11 mars 2008 - art. 1

Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont les suivants :
Minimum d'enjeux pour un pari tiercé : 1 euro ;
Minimum d'enjeux pour un pari quarté plus : 1,3 euro ;
Minimum d'enjeux pour les paris simple, par reports, couplé, couplé hippodrome, trio et trio hippodrome : 1,5 euro ;
Minimum d'enjeux pour un pari quinté plus : 2 euros ;
Minimum d'enjeux pour les paris 2 sur 4, multi et quinté plus spécial : 3 euros ;

Minimum d'enjeux pour les paris couplé international et trio international : 1,5 euro ;

Minimum d'enjeux pour un pari Quadrio : 1,50 euro ;

Minimum d'enjeux pour un pari Trio Ordre : 1,50 euro ;

Minimum d'enjeux pour un pari Trio Ordre Hippodrome : 1,50 euro.