Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

JORF n°223 du 26 septembre 2007

En vigueur depuis le 26/09/2007En vigueur depuis le 26 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/09/2007Version en vigueur depuis le 26 septembre 2007


Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de publication.